Conditions générales de vente – Fonction Publique Mon Amour (FPMA)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Fonction Publique Mon Amour (FPMA), via son site internet et ses outils de vente en ligne.

1. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un acheteur (ci-après « le Client ») concernant notamment :

des contenus numériques (ressources, parcours, accès en ligne, audios, documents téléchargeables),
des formations en ligne,
des prestations intellectuelles (conférences, interventions, accompagnements, prestations éditoriales ou pédagogiques).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des offres

Chaque produit ou service est présenté sur une page de vente dédiée, précisant notamment :

la nature de l’offre,
les modalités d’accès ou d’exécution,
la durée éventuelle d’accès,
le prix applicable.

Ces informations prévalent pour chaque offre spécifique.

3. Commande et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf mention contraire précisée sur la page de vente ou dans un devis.

Le règlement s’effectue via une solution de paiement sécurisée.

4. Accès aux contenus et exécution des services

Contenus numériques :
L’accès est accordé immédiatement après validation du paiement.
La durée d’accès est précisée sur la page de commande.
Formations en ligne :
L’accès et les modalités pédagogiques sont précisés sur la page de vente correspondante.
Prestations :
Les modalités d’exécution sont définies sur la page de vente ou dans un devis accepté par le Client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande pour un contenu numérique, le Client reconnaît expressément :

accepter l’accès immédiat au contenu,
renoncer à son droit de rétractation.

Pour les formations ou prestations, les conditions de rétractation éventuelles sont précisées sur la page de vente ou dans le devis.

6. Responsabilité

Les produits et services proposés par FPMA ont une vocation éditoriale, pédagogique et méthodologique.
Ils ne constituent ni une formation certifiante, ni un accompagnement individualisé, ni une garantie de résultat.

FPMA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’une interprétation personnelle par le Client.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

le traitement des commandes,
la gestion des accès,
les communications liées aux produits ou services.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.