Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des produits et services proposés par Fonction Publique Mon Amour (FPMA), accessibles via son site internet et ses outils de vente en ligne. Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Les CGV s’appliquent à toute commande relative aux produits et services proposés par FPMA, incluant notamment des contenus numériques, des formations en ligne ainsi que des prestations intellectuelles telles que des conférences, interventions, accompagnements ou prestations à caractère éditorial ou pédagogique.

Chaque produit ou service fait l’objet d’une présentation spécifique sur une page de vente dédiée ou dans un devis. Cette présentation précise la nature de l’offre, ses modalités d’accès ou d’exécution, sa durée éventuelle ainsi que son prix. Les informations figurant sur ces supports prévalent pour chaque offre concernée.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf mention contraire expressément indiquée sur la page de vente ou dans un devis accepté par le Client. Le règlement s’effectue par l’intermédiaire d’une solution de paiement sécurisée.

Pour les contenus numériques, l’accès est accordé immédiatement après validation du paiement. La durée d’accès est celle indiquée sur la page de commande au moment de l’achat.

Pour les formations en ligne, les modalités d’accès, le déroulement pédagogique et les conditions particulières sont précisés sur la page de vente correspondante.

Pour les prestations, les modalités d’exécution sont définies sur la page de vente ou dans le devis accepté par le Client.

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement. En validant sa commande pour un contenu numérique, le Client reconnaît expressément accepter l’accès immédiat au contenu et renoncer à son droit de rétractation.

Pour les formations ou prestations, les conditions de rétractation applicables sont celles précisées sur la page de vente ou dans le devis.

Les produits et services proposés par FPMA ont une vocation éditoriale, pédagogique et méthodologique. Ils ne constituent ni une formation certifiante, ni un accompagnement individualisé, ni une garantie de résultat, notamment en matière de réussite à un concours, à un examen ou à un projet professionnel. FPMA ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des contenus ou d’une interprétation personnelle faite par le Client.

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion des accès aux contenus et les communications liées aux produits ou services proposés, conformément à la politique de confidentialité du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.