Enquête administrative : mode d’emploi et garanties pour les agents

L’enquête administrative : rien que l’expression peut faire frémir les agents… Et pourtant, c’est un outil clé dans la gestion des ressources humaines publiques. Mais que recouvre-t-elle exactement ? Qui peut la déclencher ? Et surtout, quels sont les droits des agents concernés ?

Dans cet épisode de Fonction Publique Mon Amour, Elma Cugny-Larrey, avocate en droit public, nous aide à démystifier cette procédure souvent mal connue. Un éclairage indispensable pour tous les professionnels RH, élus, et agents confrontés à des situations sensibles.

Présentation de l'invitée : Elma Cugny-Larrey

« Une enquête administrative, c’est une procédure contradictoire, encadrée, avec un objectif : établir les faits en toute impartialité. »

Elma Cugny-Larrey est avocate en droit public et spécialiste du droit de la fonction publique. Forte de près de dix ans d’expérience, elle accompagne aussi bien les institutions que les agents dans la gestion de leurs problématiques juridiques, contentieuses ou disciplinaires. Elle est également sollicitée pour réaliser des enquêtes administratives en toute indépendance.

Questions abordées dans l’épisode

Qu’est-ce qu’une enquête administrative ?
Qui peut en demander l’ouverture ?
Quels sont les droits et garanties de l’agent concerné ?
Quels sont les pièges à éviter pour l’administration ?
Quelle articulation avec la procédure disciplinaire ?

Décryptage des idées clés

L’enquête administrative : définition et cadre légal

Elle est déclenchée par une administration (collectivité, ministère, établissement public) dans des cas sensibles, souvent disciplinaires. Objectif : établir les faits de manière objective, avant toute décision.

Une procédure formalisée mais souple

La lettre de mission fixe le périmètre, les personnes à entendre et les faits à investiguer. La souplesse de l’outil permet d’adapter la méthode selon les cas… mais suppose une grande rigueur dans la conduite de l’enquête.

Des garanties pour les agents

L’enquête n’est ni un jugement, ni une sanction, mais elle doit respecter des droits : contradictoire, traçabilité, confidentialité… Elma insiste sur l’importance de préserver la dignité des agents tout en permettant à l’administration d’agir.

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