Protection fonctionnelle : Et si on arrêtait de faire semblant ?

Insultes, menaces, agressions, diffamation… La vie d’agent public est parfois bien plus exposée qu’on ne le pense.

Face à ces risques, un outil existe : la protection fonctionnelle. Mais de quoi parle-t-on vraiment ? Comment y accéder ? Et protège-t-elle vraiment les agents ?

Dans cet épisode, Elma Cugny-Larrey décortique cette procédure encore méconnue, en éclairant ses conditions d’accès, ses effets… et ses limites. Un indispensable pour tous les agents, RH et encadrants.

Présentation de l'invitée : Elma Cugny-Larrey

« La protection fonctionnelle, c’est une obligation de l’employeur quand un agent est mis en cause ou victime dans le cadre de ses fonctions. »

Elma Cugny-Larrey est avocate en droit public et spécialiste du droit de la fonction publique. Forte de près de dix ans d’expérience, elle accompagne aussi bien les institutions que les agents dans la gestion de leurs problématiques juridiques, contentieuses ou disciplinaires. Elle est également sollicitée pour réaliser des enquêtes administratives en toute indépendance.

Questions abordées dans l’épisode

C’est quoi exactement la protection fonctionnelle ?
Dans quelles situations peut-elle être accordée ?
Quelles sont les démarches à suivre pour en bénéficier ?
Est-elle automatique ?
Que couvre-t-elle (frais d’avocat, soutien, etc.) ?
Dans quels cas peut-elle être refusée ?

Décryptage des idées clés

Un droit prévu par le Code général de la fonction publique

La protection fonctionnelle est inscrite dans le Code général de la fonction publique, aux articles L134-1 et suivants. Elle impose à l’administration d’intervenir si un agent est victime (ou mis en cause) dans l’exercice de ses fonctions.

Des conditions strictes à remplir

Il ne suffit pas de se sentir en difficulté : les faits doivent être avérés, précis, et liés aux fonctions exercées. L’administration peut refuser la protection si l’agent a commis une faute personnelle.

Une protection précieuse… mais encore trop floue

L'accès à la protection fonctionnelle reste mal connu des agents et parfois mal appliqué par les employeurs. Le flou autour des démarches, des délais ou de l'accompagnement génère frustration et inégalités de traitement.

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